Le professeur d’arts plastiques du collège public avait reçu un crayon dans l’oeil. Il avait ensuite eu un accident de voiture.(©Pixabay.)
La cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied de son rapporteur public, en donnant finalement raison au ministère de l’Education nationale dans le litige qui l’oppose à un professeur d’arts plastiques du collège public Charles-Milcendeau de Challans (Vendée).
La juridiction a en effet annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes qui avait annulé son refus de reconnaître le lien de cause à effet entre l’accident de voiture qu’avait connu le professeur et « l’agression » dont il aurait été victime quelques instants plus tôt, le 7 avril 2014, de la part d’un élève du collège.
Un accident après avoir reçu un crayon dans l’oeil
L’enseignant soutient en effet que l’adolescent lui aurait « jeté un crayon pointe en avant dans l’oeil » ; c’est en se frottant son oeil, alors qu’il regagnait son domicile en voiture, qu’il aurait alors eu son accident de la route.
L’arrêt-maladie qui s’en était suivi n’avait été imputé à cette agression que pendant six semaines ; toute l’année scolaire où il avait été arrêté, entre mai 2014 et mai 2015, avait été considérée comme un simple congé maladie. L’enseignant n’avait donc touché, pendant ces douze mois, que la moitié de sa rémunération habituelle.
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Un comportement jugé trop ferme à l’égard de ses élèves
Mais le professeur « ne produit aucun témoignage des personnes présentes au collège lors de l’incident évoqué », relève la cour administrative d’appel de Nantes. « Il n’établit pas davantage en avoir informé sa hiérarchie. »
A l’inverse, le recteur de l’académie de Nantes a produit « une attestation de l’agent d’accueil de l’établissement » signée six semaines après l’accident, où celui-ci dit n’avoir « constaté aucune blessure visible » au moment où l’enseignant est venu le saluer avant de quitter le collège.
« Le certificat médical établi au centre hospitalier de Challans le jour de l’accident ne mentionne aucune douleur, ni gêne pour l’enseignant », constate encore la cour administrative d’appel de Nantes. « Enfin, l’intéressé indique lui-même qu’il porte des lunettes et ne conteste pas qu’il souffre de multiples problèmes de santé, lesquels ont conduit en septembre 2010 à reconnaître son inaptitude partielle à la conduite. »
« Si le requérant évoque un épuisement professionnel, l’absence de soutien de sa hiérarchie face aux parents d’élèves qui contestaient sa manière d’enseigner et son comportement jugé trop ferme à l’égard des élèves, ainsi que la dégradation de son véhicule stationné devant le collège par « plusieurs jeunes », il ne ressort pas des pièces du dossier que l’accident de circulation serait à l’origine de la souffrance psychologique ayant justifié les arrêts de travail litigieux », concluent les juges.
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GF (PressPepper)
