Vous avez décidé de vous marier
La première chose à faire est de vous rendre à la mairie de la commune où vous souhaitez convoler, là où réside au moins un des deux époux, ou un de leurs parents. Vous aurez plusieurs pièces à fournir pour constituer votre dossier de mariage. À savoir, pour chaque futur époux : une pièce d’identité, un ou deux justificatifs de domicile, une copie intégrale de votre acte de naissance, une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage, les informations concernant vos témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile avec une copie de leur pièce d’identité) et un certificat de notaire si vous avez souscrit un contrat de mariage. Si l’un de vous est veuf, il doit produire l’acte de décès de son ex-conjoint ou sa mention sur le livret de famille. Si l’officier d’état civil le juge nécessaire, il peut demander une audition préalable des futurs époux. Il est alors obligatoire de s’y soumettre. Cette procédure vise à s’assurer que chacun consent librement au mariage.
Au moins dix jours avant le mariage, les bans doivent être publiés.
Il s’agit d’un avis affiché sur la porte de la mairie qui offre la possibilité à toute personne de s’opposer au mariage si elle a connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité. Ces oppositions sont rarissimes. Première déclaration commune une fois l’union célébrée, la mairie délivre un livret de famille aux époux qui peuvent aussi demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage. En vous mariant, vous créez un nouveau foyer fiscal. Vous devez donc déclarer ensemble vos revenus et charges dans une déclaration commune, y compris au titre de l’année de votre mariage. L’ancien système, constituant un avantage fiscal en permettant des déclarations séparées jusqu’à la date du mariage, a en effet été abrogé. Vous pouvez faire cette déclaration sur le formulaire pré-rempli reçu par l’un d’entre vous, en indiquant l’état civil et le numéro fiscal de l’autre époux, puis en cochant la case « mariés » en indiquant la date du mariage. Pour le calcul de votre impôt, vous bénéficierez de deux parts, si vous n’avez pas d’enfant à charge.
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