Présenté devant le tribunal correctionnel d’Alençon, mercredi 6 janvier, le détenu de la Centrale d’Alençon-Condé avait demandé un délai pour préparer sa défense, comme le lui autorise la loi dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Il faisait de nouveau face aux juges du tribunal correctionnel d’Alençon, mercredi 27 janvier, pour répondre des faits de violences et séquestration de deux surveillants pénitentiaires de la maison centrale d’Alençon-Condé, dans la nuit du 3 au 4 janvier.
S’il reconnaît les faits (il avait notamment projeté deux surveillants dans le fond de sa cellule en leur plaquant une lame sous le cou), le détenu pourrait finalement être jugé devant la Cour d’assises. « L’un des délits retenu devant ce tribunal est la séquestration de plusieurs personnes libérées volontairement avant le 7e jour », rappelle le président du tribunal. « Or, j’ai des difficultés à trouver quelque chose de volontaire à la libération des surveillants », ajoute-t-il. « Le détenu s’est enfermé dans sa cellule avec deux surveillants et leur libération n’intervient que grâce à la présence d’esprit d’un autre surveillant. Et elle est intervenue par la force, pas volontairement car le troisième surveillant est tombé à terre ». Le président en conclut alors que « le tribunal correctionnel n’est donc pas compétent pour juger cette affaire ».
Le procureur de la République dit avoir connaissance de ce « point de droit » avant d’annoncer qu’il a souhaité « correctionnaliser ce dossier pour qu’il puisse être jugé rapidement. Pour aboutir à ce choix, fait en conscience et non par erreur, j’ai pris en compte la durée de la séquestration qui s’apparente davantage à une arrestation plus ou moins longue ». Il invite le tribunal « à retenir sa compétence » pour juger, ce jour, ce dossier.
“Il faut appeler un chat, un chat”
« Mes clients ne comprendraient pas qu’on abandonne la séquestration », avance l’avocat des quatre surveillants pénitentiaires victimes du détenu, qui se dit « pris entre deux opinions : celle de la réponse pénale et selon moi, la comparution immédiate était le bon choix. Mais le prévenu a demandé un délai et son avocat en demande un autre ce jour pour une expertise psychiatrique. Je m’y oppose ». Pour l’avocat des parties civiles, « il faut appeler un chat, un chat et mes quatre clients m’ont fait part de leur souhait de voir la véritable qualification retenue même si la qualification criminelle nécessite un délai ».
Dans le box, le prévenu a présenté ses excuses avant d’annoncer qu’il « assumerait la totalité » de ses gestes.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel d’Alençon a renvoyé le Ministère Public « à mieux se pourvoir ». Le procureur de la République devait, donc, dans la foulée ouvrir une information. Ce dossier pourrait donc être jugé devant la Cour d’Assises « d’ici 15 à 18 mois ».
Si tel est le cas, le prévenu encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.