Le 2 juin 2015, la société de peinture alençonnaise Kempf faisait l’objet d’une liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. En décembre 2015, vingt salariés licenciés (sur les 25) étaient toujours en attente du paiement d’heures supplémentaires et avaient décidé de mener une action collective devant le Conseil de prud’hommes (CPH) d’Alençon pour réclamer les sommes au liquidateur et à l’AGS (Régime de garantie des salaires). Onze d’entre eux se sont depuis désistés et ont accepté une proposition faite par le liquidateur.
Les neuf autres ont poursuivi l’action : l’affaire avait été plaidée lundi 7 novembre 2016 (après deux renvois).
Huit des neuf ex-salariés (peintres en bâtiment) réclament le paiement d’heures qui correspondent aux trajets effectués entre le siège social et les différents chantiers, se trouvant parfois à des dizaines de kilomètres d’Alençon (ex : Flers). Les requérants exigent aussi le paiement des congés payés afférents à ces heures supplémentaires, ainsi qu’un nouveau calcul des indemnités de licenciement, basé sur le compteur d’heures mis à jour. Selon les demandeurs, les sommes réclamées oscillent entre 2 000 € et 14 000 €.
Le trajet bureau/chantier : du temps de travail
Les neuf ex-salariés réclament par ailleurs le versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon l’ancienneté des requérants et le niveau des salaires, les prétentions varient. Elles se chiffrent à plus de 40 000 € pour les plus anciens employés.
Mise en délibéré, la décision du conseil de prud’hommes a été rendue lundi 27 février. Les salariés ont obtenu gain de cause sur une partie de leurs demandes. À savoir : la reconnaissance de leur trajet bureau/chantier en temps de travail.
Quant à leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, le CPH a sursis à statuer dans l’attente de la décision que donnera le Parquet d’Alençon à la plainte déposée au pénal par les salariés contre leur dirigeant qui a, lui aussi, saisi le CPH pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il s’est estimé salarié de l’entreprise. Sur ce dernier cas, le dossier est en délibéré.