À l’appel de la Confédération Générale du Travail (CGT) et de la Confédération Française de l’Encadrement et Générale des Cadres (CFE-CGC), une soixantaine d’agents du Département ont manifesté, vendredi 2 décembre, devant la préfecture de l’Orne où, au sein de l’hôtel de Guise, les conseillers départementaux de l’Orne, réunis en assemblée plénière, votaient une mesure d’action sociale « contre laquelle les deux organisations syndicales » se sont prononcées en comité technique le 23 novembre dernier.
1377 agents et 420 assistantes familiales
« Le Département, ce sont 1 377 agents qui bénéficient de prestations sociales telles que des chèques déjeuner, des chèques vacances, etc.. », annonce Benoit Vilette, secrétaire de la CFE-CGC. Ce qui représente une enveloppe de 343 000 €. « Or, la loi oblige l’intégration de 420 assistantes familiales (Assfam). Nous allons passer de 1377 à 1797 agents soit 30 % de plus d’effectifs bénéficiaires. Il nous est donc apparu logique de demander 30 % de budget supplémentaire soit 100 000 € de plus », poursuit le représentant syndical.
Cette proposition a été étudiée au sien d’un groupe de travail « mis en place en octobre 2015 et présidé par Christophe de Balorre ».
Rapidement, le Conseil Départemental a émis quatre propositions : « supprimer les journées « Présidents et demi-journée fêtes des mères », mettre en place trois journées de carence, supprimer des postes à temps complet ou bien diminuer la valeur des tickets restaurants ».
Devant le refus des syndicats, des réunions de travail se sont donc succédé « d’octobre 2015 au 23 mai 2016 » pour trouver un terrain d’entente. « Un début de consensus a commencé à se dégager avec l’octroi de 25 000 € de budget supplémentaire et la probable suppression des journées « Présidents et fêtes des mères ». Puis, pendant trois mois, nous n’avons plus été consultés ».
Deux propositions refusées
En septembre 2016, le Conseil Départemental les a « convoqués, la veille pour le lendemain », pour les informer que « deux propositions seraient examinées par l’assemblée plénière de vendredi 2 décembre ». À savoir : « l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (Cnas) avec comme inconvénients majeurs la suppression des chèques déjeuners (432 €/an/agent), un plafond d’épargne pour les chèques vacances (400 € maxi), la baisse d’une majorité de subventions mais aussi la forte diminution des primes liées aux médailles (division par presque 4) » ou « le maintien du dispositif actuel avec l’intégration des 420 Assfam, en supprimant la prime des médailles pour tous et en limitant les conditions d’épargne pour les chèques-vacances (maxi 150 € / mois et seulement 15 % de participation de votre employeur) ».
Lors du comité technique du 8 novembre 2016, les quatre organisations syndicales représentées au Conseil départemental (CGT, CFE-CGC, CFDT et Unsa) ont voté contre.
« Réouverture des négociations »
Lors d’un second comité technique, le 23 novembre dernier, « l’Administration a exprimé son souhait d’adhérer rapidement au Cnas dès le début d’année 2017 et, sur demande de la CFDT, à suggérer l’éventualité de proposer des chèques-déjeuners pour une valeur unitaire de 1,22 € contre 2 € actuel au bénéfice uniquement de 170 agents détenant un indice inférieure ou égale à 360 soit moins de 10 % d’entre nous ». La CGT et la CFE-CGC ont voté contre ce dispositif car « il sera non équitable et nous doutons de la création de ces nouveaux tickets-repas ».
Refusant une éventuelle adhésion au Cnas « car nos aides vont très nettement baisser », les manifestants se sont donc mobilisés, vendredi 2 décembre, depuis la cour de l’Hôtel du Département jusque devant la préfecture de l’Orne où ils ont réclamé « la réouverture des négociations avec la collectivité, une augmentation de l’enveloppe budgétaire à allouer à notre action sociale pour la porter à 450 000 € afin que les prestations actuelles soient maintenues et équitables ».
« 343 000 €, c’est 0,7 % de la masse salariale »
Selon Bruno Leblanc, de la CGT, « le budget que nous réclamons, soit 450 000 €, correspondra à moins de 1 % de la masse salariale alors que les deux tiers des collectivités territoriales en France allouent 1 % voire plus à l’action sociale pour leur personnel. Nous, dans l’Orne, avec 343 000 € cela correspond à 0,7 % de notre masse salariale, ce qui prouve notre retard sur les conditions matérielles et morales des agents et de leurs familles ».
Et Sylvie Tribehou, présidente de la CFE-CGC, de conclure : « On veut juste le maintien de nos acquis sociaux, rien de plus. On est pour l’intégration des Assfam mais on ne veut pas perdre de notre pouvoir d’achat. Les agents territoriaux ne gagnent pas assez cher, surtout les catégories B et C, pour perdre encore plus avec la suppression de ces acquis sociaux ».
« Moins de mépris »
Cette mobilisation « exceptionnelle tant elle est rare » fut aussi l’occasion, pour les deux organisations syndicales, de revendiquer « moins de mépris vis-à-vis du personnel, plus de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents et plus de dialogue social avec notre Administration ». Mais aussi : « une meilleure prise en considération des remarques formulées par les délégués du personnel lors des Comités Techniques, lors des Commissions Administratives Paritaires et lors des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ».