L’assemblée générale constitutive d’Orne Métropole a eu lieu jeudi 30 juin 2016 à l’Hôtel du Département, deux jours après avoir dévoilé le projet “L’Orne dans ma poche“. Elle s’inscrit dans la perspective attendue de l’innovation territoriale mise en oeuvre dans la feuille de route « L’Orne au coeur de la Normandie », adoptée à l’unanimité lors de la session départementale d’octobre 2015.
Avec le lancement officiel de cette structure souple de type association loi 1901 lors de la session de mars 2016, l’assemblée départementale a fait un choix décisif :
Il s’agit d’un acte majeur de modernisation de l’action publique. L’objectif : faire de l’Orne un département institutionnellement innovant et d’inspiration fédérale d’une part, et d’autre part, un espace de solidarité visant un projet commun de développement et d’attractivité des territoires normands”.
Orne Métropole : une démarche métropolitaine à l’échelle ornaise
Dans cette transition historique où les périmètres des régions et des intercommunalités bougent, l’assemblée départementale d’octobre 2015 s’est orientée vers une construction inédite de nouvelles formes de coopérations entre le Département, les collectivités locales et les partenaires institutionnels (État et Région compris).
En votant un programme de recherche et de développement en vue d’évaluer l’intérêt de la voie métropolitaine en tant qu’organisation territoriale optimale à venir pour l’Orne,
les conseillers départementaux ont posé cette pierre angulaire essentielle de l’innovation territoriale. Elle concrétise la volonté engagée du Conseil départemental d’initier de nouvelles coopérations, innovantes et toujours plus étroites, entre le Département et les autres collectivités ornaises. Cette démarche entend donner à l’Orne les moyens de tenir toute sa place dans la grande Normandie et d’y faire entendre sa voix”, communique le Département.
Quel champ d’action pour Orne Métropole ?
Le périmètre d’action prend appui sur celui d’Ingénierie 61, « le couteau suisse des collectivités », qui offre un champ existant d’expérimentation pour Orne Métropole. Ce périmètre rassemble des communes et des intercommunalités qui font actuellement l’objet de relations contractuelles avec l’Agence départementale. Les collectivités adhérentes à Ingénierie 61 sont, par voie de conséquence, parties prenantes de l’expérimentation sans aucune démarche obligatoire de leur part.
L’orientation statutaire, votée lors de l’assemblée générale vise la continuité territoriale regroupant à terme le périmètre du département de l’Orne. Son statut s’inspire d’une personne publique de coopération entre communes, intercommunalités et département, et leurs établissements publics. Le siège sera celui du conseil départemental de l’Orne.
Quel périmètre sémantique pour Orne Métropole ?
Le cadre juridique des métropoles a été conçu pour des aires urbaines au peuplement plus dense que le département de l’Orne. Il constitue cependant un repère et un vocable au bénéfice duquel des financements pourraient être accessibles dans les années à venir.
Le vocable de « métropole » permet de bien identifier la démarche d’innovation territoriale et d’affirmer un positionnement juridique « sui generis » (de son propre genre) afin de préserver toutes les marges de liberté de conception liées à des travaux de recherche et développement.
Quel principe de délégation de compétences ?
L’association Orne Métropole ouvre un volet de recherche-développement sur un cadre juridique inspiré des métropoles existantes, mais en inversant la logique qui, selon la loi, est descendante afin qu’elle soit ascendante. L’idée prend sa source dans la mise oeuvre d’actions au service de la population de l’Orne afin d’améliorer son cadre de vie, de réduire les inégalités territoriales, de développer un modèle urbain, rural, social, et économique durable et de développer la meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire départemental.
Orne Métropole élaborera un projet métropolitain. Les partenaires associatifs, consulaires, administratifs, économiques et sociaux seront associés à son élaboration selon les formes qui seront à déterminer, mais qui devront s’inspirer de la démarche ascendante constitutive de l’approche métropolitaine.
L’objectif est de définir les orientations générales de la politique conduite par Orne Métropole comme émanation de ses communes et intercommunalités membres.
Pyramide inversée
À partir d’un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement seront dégagées, ainsi que des domaines d’interventions prioritaires à partir des avis des communes et intercommunalités. Ce sont donc ces dernières qui s’adresseraient à la métropole pour lui confier, selon leurs instructions, une ou plusieurs missions bien identifiées, dans une logique de projet. La métropole aurait pour responsabilité de mettre en oeuvre et de coordonner ce projet. C’est, autrement dit, l’image de la pyramide inversée.
Quelle orientation statutaire ?
Des études juridiques doivent être menées activement pour élaborer des textes concrets et juridiquement solides de délégation de missions ou d’actions volontairement consenties par les communes et intercommunalités au Conseil départemental, ou à Ingénierie 61, notamment dans toutes les compétences de proximité que les collectivités souhaiteraient voir concevoir et accompagner au niveau départemental.
L’idée est de couvrir l’ensemble des domaines de leurs compétences ou de la compétence du département, qu’il s’agisse de cohérence territoriale, d’urbanisme, d’aménagement, de restructuration urbaine et rurale, de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de réserves foncières, de logement, de télécommunications et de développement économique, de transports, de transition énergétique.
Le caractère ciblé et ponctuel des délégations librement consenties par les communes et intercommunalités au Conseil départemental ou à Ingénierie61 couvre ainsi l’ensemble des domaines, sans s’apparenter à un transfert de compétences.
L’organisation d’Orne Métropole, par ses pratiques et ses échanges serait marquée au quotidien par le principe de subsidiarité et dans un esprit fédératif. Elle prend la forme d’un projet métropolitain issu du travail collectif de ses partenaires dans une démarche ascendante constitutive et ouverte.
Gratuité des recherches
Les travaux de recherche et développement conduits dans le cadre d’Orne Métropole sont gratuits et n’engendrent aucune cotisation des adhérents, ce qui se traduit donc par une absence totale de budget, évitant ainsi la tenue de toute comptabilité publique.