C’était le premier point à l’ordre du jour de la séance du jeudi 2 juin. Les élus communautaires étaient invités à se prononcer sur l’intégration de la commune nouvelle Villeneuve-en-Perseigne (constituée avec les communes de La Fresnaye-sur-Chédouet, Chassé, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois) au sein de la CUA (un arrêté du préfet modifiera le périmètre avant le 31 décembre 2016).
Une extension de la communauté urbaine, qui, conformément à la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), engendrera une diminution du nombre de délégués communautaires pour d’autres communes membres. « Alençon, Saint-Germain-Du-Corbéis et Damigny vont perdre des sièges. Le poids de l’urbain va donc s’affaiblir au sein de l’assemblée. Ce que nous ne voulons pas », a indiqué, en préambule, le président.
« Inégalité de
représentativité »
Pour exclure ce scénario, Joaquim Pueyo envisage la signature, avec la préfecture, d’un accord local stipulant que le nombre de délégués desdites communes (30 pour Alençon, 4 pour Saint-Germain-du-Corbéis et 3 pour Damigny) soit maintenu jusqu’au terme du mandat, en 2020. « Les délégués concernés ont été élus au suffrage universel en 2014. Il apparaît donc indispensable de signer cet accord. Pour la suite, un amendement pourra être proposé, sur le plan national, afin que le poids du monde urbain ne soit pas érodé à cause de la loi NOTRe », poursuit-il. Il a été proposé aux 70 conseillers communautaires de se « prononcer positivement, sous réserve qu’un accord local soit conclu ».
Une proposition que beaucoup n’ont pas voulu suivre : au moment du vote, 33 élus se sont abstenus. À commencer par le maire de Damigny : « Il y a un mois, notre conseil municipal s’était prononcé pour l’intégration de Villeneuve-en-Perseigne. Mais, à l’époque, nous ne savions pas que nous allions perdre un siège. Mercredi 1er juin, nous avons de nouveau voté, et, cette fois-ci, le conseil s’est positionné « contre » le projet d’arrêté préfectoral modifiant le périmètre de la CUA. Je ne peux donc pas me prononcer « pour » ce soir », a justifié Pascal Devienne.
Francis Aïvar, maire de Valframbert, s’est lui aussi abstenu : « parce que rayer des délégués élus ce serait nier le suffrage universel », et par « solidarité avec les collègues qui perdent des sièges ». Le vice-président de la CUA souligne également une « inégalité de représentativité » : « Il sera attribué cinq sièges à Villeneuve-en-Perseigne, alors que cette commune a une population inférieure à celle d’Arçonnay qui, elle, ne compte qu’un siège ». Quid de l’accord local ? « Un vote positif avec réserve n’a pas le même poids qu’une abstention », estime le Valframbertois.