C’est la fusion de deux associations d’aide à domicile de l’Orne qui a permis la révélation de l’infraction. De mai 2009 à janvier 2012, la comptable de l’association du pays d’Alençon a « contrefait à son profit » 143 chèques qu’elle a « encaissé sur son compte ». Si le préjudice dépasse la centaine de milliers d’euros, la prévenue de 59 ans n’est poursuivie que pour le détournement de 76 949 €. « Des chèques sont antérieurs à trois ans. Les faits sont donc prescrits pour ceux-ci », précise le président du tribunal correctionnel.
Les chèques étaient à sa disposition « dans le coffre-fort ». Elle libellait les talons à l’ordre de l’Urssaf mais les encaissait sur son compte.
« Une affaire de confiance »
C’est le commissaire aux comptes « qui a découvert le pot aux roses » lors de l’arrêté des comptes 2011, en avril 2012. Parce que l’association du pays d’Alençon fusionnait avec son homologue du Perche. « Les autres années, il n’avait pas poussé ses contrôles qui étaient aléatoires », reconnaît la prévenue qui « se couvrait par ses propres écritures comptables ».
Elle a été licenciée en juillet 2012.
Pour l’avocate de l’association, « ce dossier n’est pas qu’une affaire d’argent, c’est aussi une affaire de confiance qui a ébranlé la structure ».
« Révélé par hasard »
Le procureur de la République met en exergue « l’importance du préjudice » dans cette affaire « révélée par hasard car l’association change d’instrument comptable lors du rapprochement avec une autre ».
Il requiert 30 mois de prison dont 24 mois assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve comportant l’obligation d’indemnisation.
Jurisprudence Kerviel
L’avocate de la défense invoque la jurisprudence Kerviel selon laquelle « la responsabilité est partagée voire exonérée quand il y a un défaut de contrôle hiérarchique. L’association brasse de l’argent public, des subventions et c’est sur ma cliente que repose toute la responsabilité ? C’est trop facile de dire que l’association n’y est pour rien ! »
Le tribunal a finalement condamné l’Alençonnaise de 59 ans à deux ans de prison avec sursis. « Dans le cadre d’un partage de responsabilité », elle devra rembourser le préjudice à hauteur de « 75 % » qui l’incombent soit 57 712 €.