La société Roxane a demandé mardi à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler les différentes délibérations et arrêtés qui avaient entériné, en 2009, l’extension du réseau de transports en commun de la communauté urbaine d’Alençon, qui l’avait mécaniquement soumise à une nouvelle taxe.
Une procédure jugée “viciée”
L’entreprise, connue pour ses eaux de source et minérales Cristaline, Rozana ou Saint-Yorre, compte en effet une usine d’embouteillage à La Ferrière-Bochard, l’une des neuf nouvelles communes couvertes par le réseau Altobus.
Pour obtenir gain de cause, elle avait donc fait valoir que la procédure avait été “viciée”, dans la mesure où le président du Conseil général de l’Orne avait donné son feu vert sans que son assemblée départementale n’ait été préalablement consultée. Mais le rapporteur public a préconisé de donner tort à la société Roxane, comme l’avait déjà fait le tribunal administratif de Caen en novembre 2013, lors du procès de première instance.
“La société ne s’est inquiétée de cette extension du réseau de transports en commun que quand elle s’est aperçue qu’elle serait soumise à une contribution destinée à leur financement”, a relevé à l’audience le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
L’avocat de la société, pour sa part, a souligné que les conseillers communautaires de la CUA n’avaient “jamais été informés” de la “portée très exagérée” de la délibération qu’ils avaient prise en décembre 2008. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis son arrêt en délibéré, rendra sa décision dans un mois.
/GF (PressPepper)