Condamnés en septembre 2013 par le tribunal correctionnel d’Alençon pour l’infraction de « discrimination à raison de l’origine et entrave à l’activité économique », les sept militants ornais du collectif France-Palestine s’étaient pourvus en cassation après la confirmation de la condamnation par la Cour d’appel de Caen. Le 30 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, confirmant donc les peines. À savoir, verser 350 € solidairement et 100 € par prévenu à chaque partie civile. Une amende de 500 € avec sursis s’ajoute à cette condamnation.
Les faits remontent au 13 février 2010. Au Carrefour Market de la gare d’Alençon, ces militants de France-Palestine avaient mené une opération de boycott de produits israéliens « pour lutter contre les colonies israéliennes en Palestine ». Si le magasin n’avait pas porté plainte, quatre associations s’étaient portées parties civiles. « Deux d’entre elles ont été récusées » mais pas le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) et Avocats Sans Frontières.
En cassation, le comité France-Palestine s’appuyait sur trois arguments : ne pas avoir été convoqué sur des faits précisément décrits, être condamné sur une loi qu’il juge imprécise et le fait que les parties civiles aient été reconnues comme ayant subi des préjudices précis. Or « l’infraction n’a pas été commise envers une personne individuellement, mais envers des producteurs non identifiés ».
Cour européenne des Droits de l’Homme
Les condamnés disposent d’un délai de 6 mois pour se prononcer sur les suites à donner à cette affaire. Comme l’indique le président du comité France-Palestine de l’Orne Alain Bertin.
« Nous n’avons pas encore pris de décision entre arrêter les procédures ou porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), comme l’ont fait d’autres militants à Mulhouse. »
Les militants se donnent entre deux et trois mois pour prendre leur décision « qui devra avant tout être bénéfique à la campagne nationale BDS ».
D’ici là, ils poursuivent leurs actions. Le 23 avril prochain, ils seront sur le marché du centre-ville d’Alençon pour exprimer leur « refus des importations de produits des colonies israéliennes » et réclamer « l’étiquetage précis des produits provenant de ces colonies ». Une pétition pour la liberté et l’action citoyenne sera également proposée aux passants.