Vous vous estimez victime d’une discrimination ou rencontrez un litige avec les services publics ? C’est à eux que vous devrez vous adresser.
Les délégués du Défenseur des Droits dans l’Orne, ont présenté, vendredi 8 avril, le bilan de leur activité dans le département pour l’année 2015.
L’institution indépendante, créée en 2011, est notamment chargée de défendre les droits et libertés des usagers des services publics. Mais elle défend également les droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (gendarmes, gardiens de prisons, …).
126 réclamations dans l’Orne
Au niveau national, l’institution dirigée par Jacques Toubon, a enregistré plus de 120 000 demandes d’intervention et de conseil cette année et près de 80 000 réclamations ont été traitées. Cela représente une hausse de 8,3 % par rapport à l’année précédente. Près de 8 réclamations sur 10 étant traités localement par les délégués.
C’est le cas de l’Orne, ou les deux délégués Danielle Toulet et Pierre Champod, ont reçu 235 demandes en 2015 : 126 dossiers de réclamations ont été traités, les autres ne faisant l’objet que de conseil, d’information ou d’orientation vers un service plus approprié.
Au niveau local, la grande majorité des réclamations concernent des problèmes avec les services publics. C’est même quasiment l’unique compétence dont les délégués ont la charge. En 2015, seuls deux dossiers touchant à la discrimination, trois à la déontologie de la sécurité et un aux droits de l’enfant ont été traités dans l’Orne. Dans ces cas plus complexes, les délégués aident à constituer un dossier qui sera transmis au siège du Défenseur des Droits à Paris.
« Là pour trouver des solutions »
Quoi qu’il en soit, le nombre de dossiers ornais a augmenté de près de 22 % en un an. « Cette hausse n’est pas due à une augmentation des litiges mais à une meilleure connaissance de nos actions par les citoyens », explique Pierre Champod.
« La dématérialisation des démarches administratives engendre également plus de problèmes car les citoyens, sans contact humain, ne reçoivent pas d’explications après un refus. On est là pour leur donner, trouver des solutions ou le cas échéant les diriger vers une procédure. »
La plupart des litiges sont réglés par un règlement à l’amiable. Les délégués, qui bénéficient de correspondants privilégiés au sein des administrations, font l’intermédiaire entre les citoyens et les services publics « pour rapprocher les points de vue » et « très peu finissent devant le tribunal ».
« Pas des passe-droits »
Retraites, prestations sociales et familiales, impôts, factures EDF, contestations d’amendes… Le champ d’actions des délégués touche tous les services publics. « On prend le temps d’écouter les gens, de les orienter, d’expliquer les choses », explique Pierre Champod. Mais attention :
« On n’est pas des passe-droits. Nous sommes là pour donner accès aux droits des citoyens, c’est très différent. »
Pour ces bénévoles, la hausse des demandes est une charge de travail supplémentaire. Pour répondre aux besoins, Pierre Champod a dû ouvrir une nouvelle permanence à Flers. « Ces responsabilités représentent au moins un travail à mi-temps car il faut suivre les dossiers sur la durée », juge-t-il.
Danielle Toulet a d’ailleurs quitté sa fonction à la fin de l’année 2015 pour se consacrer à ces autres activités bénévoles et à sa famille. À Alençon, elle est remplacée par Pascal Bouret.