Les conseillers régionaux ont dans leurs attributions les lycées, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports auxquels s’ajoute, au terme de la loi d’août 2015, la gestion des ports et des aéroports. Leurs compétences sont renforcées aussi dans le domaine du redressement économique : ils seront chargés d’élaborer le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) et d’animer les pôles de compétitivité.
L’élection du président
Les conseillers régionaux doivent désigner, en leur sein, une commission permanente et élire parmi ses membres l’exécutif de la région : un président et des vice-présidents, dont le nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif global du conseil. Le président est chargé de préparer les délibérations de l’assemblée régionale et de faire appliquer ses décisions. Il dirige l’administration régionale et préside également la commission permanente. Il est habilité à saisir le Conseil économique et social régional (CESR).
L’organisation des nouvelles régions
Parmi les treize régions métropolitaines, six restent inchangées*, sept sont issues d’un rattachement**. Pour ces régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région doit être proposé, par décret, avant fin 2015 sur avis des conseils régionaux et de la commune concernés. Le Conseil d’État aura jusqu’au 1er octobre 2016 pour ratifier le choix définitif. Les nouveaux conseillers devront adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution dans laquelle ils se prononceront aussi sur le nom de la nouvelle région et sur l’emplacement de l’hôtel de la région.
* Bretagne, Pays de la Loire, Centre, qui devient Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse.
** Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bourgogne-Franche-Comté, Haute-Normandie-Basse-Normandie, Rhône-Alpes-Auvergne, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
APEI-Actualités. Nicole Gex
