En 2012, la Chambre régionale des comptes avait recommandé à la CUA une clarification de la compétence « restauration scolaire ». La Chambre avait souligné que « la restauration scolaire a été transférée à la CUA qui possède une cuisine centrale, mais plusieurs communes continuent de gérer elles-mêmes ce service ».
Au second semestre 2015, un état des lieux a été réalisé : sur les 34 communes de la CUA disposant au moins d’une école sur leur territoire, seules 14 assurent le service restauration scolaire dans le cadre du contrat d’affermage. Les 20 autres communes assurent une gestion distincte (régie, marché public, gestion associative).
Inégalités
de traitements
Conséquence : « La multiplicité des modes de gestion et de sites de production révèle un certain nombre de fragilités », rapporte Christine Hamard, élue communautaire (conseillère municipale d’Alençon). Sur le plan économique, ces gestions différenciées entraînent des inégalités de traitements entre les usagers. Une partie du territoire de la CUA applique une tarification dégressive en fonction des revenus, alors que l’autre a instauré un barème unique.
Également pointés : les risques juridiques – « Selon la loi, seule la CUA est fondée à délibérer afin de fixer les tarifs de la restauration scolaire », et les coûts de production accrus sur certains sites – « La CUA prend aujourd’hui en charge les déficits de gestion ».
« La collectivité, qui dispose d’un outil de production sous-utilisé pourrait, dans le cadre d’un nouveau contrat conclu depuis le 1er janvier avec la société Sodexo, bénéficier d’un prix d’achat unitaire sensiblement optimisé si davantage, voire la totalité des repas fournis aux scolaires étaient fabriqués au sein de la cuisine centrale », poursuit Christine Hamard.
Ce nouveau contrat, qui renforce la part de produits « bio » dans l’assiette et favorise la production en circuits-courts pourrait profiter à tous les restaurants scolaires. Pour exhorter les communes à rejoindre la cuisine centrale, le conseil a adopté une mesure visant à unifier la politique tarifaire. Le montant pris en charge par la CUA sera, dès septembre 2016, plafonné à 3,48 € pour les entités qui souhaiteraient conserver un mode de gestion distinct.
Réticences
Adoptée avec 11 abstentions, la décision a fait réagir certains élus. « À Radon, les commerçants approvisionnent le restaurant scolaire et souhaitent que cela dure », informe le maire, Léonce Thulliez.
« Chez nous, c’est un régime associatif. On est d’accord pour changer, à condition que la CUA tienne compte de la gestion de nos restaurants scolaires. Nous avons des salariés, et le mode de gestion actuel nous satisfait », rapporte une élue de Condé-sur-Sarthe.
« Bien sûr, nous prendrons en compte les spécificités de chacun. Mais nous devons aussi appliquer les règles administratives », conclut le président, Joaquim Pueyo.