Le tribunal administratif de Nantes a débouté la SARL du Beau Voir, qui avait assigné le 19 novembre la communauté urbaine d’Alençon, à la suite de son refus, en décembre 2012, de lui octroyer un permis de construire pour aménager trois bâtiments dans la zone commerciale du Petit Coudray, à Arçonnay.
Cet aménageur est une émanation du groupe Desjouis, qui avait déjà freiné par le passé l’arrivée du multiplexe de cinémas à Condé-sur-Sarthe et qui est à l’origine du drugstore qui va s’installer à la place de la brasserie La Renaissance. Il prévoit également une “rénovation haut-de-gamme” de l’Hôtel du Grand-Cerf, situé juste en face de ce futur “espace multi-services”.
Trop grande extension des réseaux et trop de véhicules
Concernant son projet de bureaux et commerces, situé derrière le magasin Décathlon, la communauté urbaine avait motivé son refus par le fait qu’il nécessitait une extension trop importante des réseaux d’électricité, mais aussi par le fait qu’il impliquait un réaménagement de la RD 338, sur laquelle transitent chaque jour plus de 9 000 véhicules.
Les sorties de véhicules à partir de la parcelle (…) entraîneront un risque important d’accidents (…), nécessitant ainsi la réalisation d’un îlot central”, confirme le tribunal administratif de Nantes. “A la date de l’arrêté en litige, ce dernier n’était encore qu’à l’étude, dès lors que son coût n’avait pas encore été fixé et (…) qu’aucune convention n’avait été conclue afin (…) de déterminer la part des travaux à la charge de la communauté urbaine d’Alençon.”
“Par suite, la société n’est pas fondée à soutenir que la communauté urbaine (…) aurait commis une erreur (…) en estimant que l’accès du projet était insuffisant”, considèrent les juges nantais, et cela, “en dépit des circonstances que la commission nationale d’aménagement commercial a autorisé, le 14 novembre 2012, la création d’un ensemble commercial à proximité du projet litigieux”.
GF/PressPepper