Il est fréquent de voir les vapoteurs fumer leur cigarette électronique dans les transports, au bureau, au cinéma et dans la majorité des lieux publics. Mais qu’en est-il vraiment de la réglementation ? Un décret publié le 27 avril 2017 au Journal officiel vient définir son utilisation. Le texte précise maintenant les lieux où la cigarette électronique est autorisée et ceux d’où elle doit être bannie. Ainsi, à partir du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les établissements destinés à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les « moyens de transport collectif fermé » (avion, métro, bus, train). L’interdiction concernera aussi les “locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public”. Autrement dit, il sera interdit de fumer sa cigarette électronique dans un open space mais cela restera possible pour ceux qui disposent d’un bureau privé. Le vapotage disparaît également des établissements scolaires.
►Attention au règlement intérieur
Le texte autorise la cigarette électronique dans les bars, les restaurants et les cafés. Elle peut aussi être utilisée dans certains lieux accueillant du public comme les hôpitaux, les centres des impôts, les stades, les administrations publiques… Si le décret fixe cette réglementation, elle ne s’imposera pourtant pas partout. En effet, un arrêté municipal ou un règlement intérieur pourra venir modifier le décret et interdire l’usage de la cigarette électronique. Dans ce cas là, il faudra se soumettre à cette interdiction spécifique. Et côté sanction ? En cas de non respect, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Une signalisation devra également être mise en place dans les lieux touchés par l’interdiction. En cas d’absence d’affichage, les propriétaires peuvent recevoir une amende pouvant atteindre 450 euros.
APEI-Actualités. Johanna Amselem