Le 5 juillet 2013, l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) est alerté par des pêcheurs : dans la rivière Orne, à hauteur de la commune de Macé, une mortalité importante de poissons et d’invertébrés est constatée.
Sur place, la police de l’eau remonte (sur 1,5 km) la rivière jusqu’à un busage dont s’écoulent les fluides d’une exploitation agricole.
Interrogé, l’exploitant signale que deux rinçages d’une cuve d’un pulvérisateur de produits phytosanitaires ont été effectués la veille au soir par un ouvrier. Le contenu a été déversé dans la cour de l’exploitation et non dans les champs.
Jeudi 16 février, le représentant de l’Earl (Entreprise agricole à responsabilité limitée) poursuivie pour « rejet en eau douce de substance nuisible au poisson » et « pollution », a confirmé, devant le tribunal correctionnel d’Alençon : « Je ne suis pas toujours derrière mon salarié. C’était une erreur de sa part ». Le fautif a, depuis, suivi une formation « Certiphyto ».
À la barre, l’expert de l’Onema stipule que les produits déversés étaient « extrêmement dangereux » et que la vidange des fonds de cuves est réglementée depuis 2006.
Rivière polluée sur 5 km
« C’est une faute d’imprudence importante : 250 litres d’eau polluée ont été rejetés dans l’Orne, ce 4 juillet », rapporte l’avocate de la Fédération de l’Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (victime, aux côtés du Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie et de l’Onema).
La pollution – étendue sur 5 km – a entraîné l’arrêt momentané d’une station d’épuration située à proximité.
« Le lien de causalité entre le déversement des produits de l’Earl et la pollution est établi. L’infraction, non-intentionnelle, résulte d’une négligence : les instructions données au salarié n’étaient pas claires », observe la substitut du procureur, qui requiert une peine de 7 500 € d’amende (dont 2 500 € assortis du sursis simple) et la publication du jugement dans la presse locale.
La défense assure que l’Earl a fait des efforts pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires – « Elle a investi dans un pulvérisateur de précision » – et s’interroge sur l’entière responsabilité de l’entreprise agricole : « D’autres exploitations de grandes cultures polluent aussi sur le secteur. Il n’y a pas eu d’analyses toxicologiques prouvant que la mortalité des poissons était uniquement liée aux vidanges de cuves de l’Earl prévenue ». Me Eric Bocquillon plaide pour un quantum réduit de l’amende et s’oppose à la publication du jugement.
La décision du tribunal a été mise en délibéré : elle sera connue le 11 mai.