Mariés, pacsés ou en union libre, dès lors que l’on souscrit à deux un emprunt pour financer l’achat d’un bien immobilier, on devient à la fois co-acquéreur et co-emprunteur. Les deux parties s’engagent à rembourser, ensemble, le prêt. Les deux signatures doivent figurer sur le contrat. La situation financière du couple est évaluée et les apports de chacun sont pris en compte. Ce qui a l’avantage de leur offrir une plus grande capacité d’achat. La banque, avec deux interlocuteurs pour s’acquitter de la dette, est tranquillisée et plus encline à accorder le prêt.
►Bien s’assurer
Chaque emprunteur assume sa quote-part de remboursement, en fonction de ses revenus, telle qu’elle est stipulée par le notaire dans l’acte de vente. Mais il devra faire face à toute la mensualité en cas de défaut de paiement de l’autre. Les co-emprunteurs ont le choix du pourcentage de chacun concernant l’assurance décès invalidité (ADI), obligatoire. Ce sera la part prise en charge par l’assureur en cas de décès de l’un d’entre eux. Ils peuvent opter pour 50-50 ou 30-70 et même 100 % chacun. Une option onéreuse, mais plus sécurisante.
►En cas de séparation
Les copropriétaires peuvent décider de revendre le bien avant le terme de l’emprunt. Ils effectueront un remboursement anticipé, assorti, éventuellement d’une indemnité. Mais tant que la vente n’est pas effective, ils resteront solidaires du restant dû. L’un d’eux, s’il en a les moyens et l’envie, peut racheter la part de l’autre. Il est également possible de faire, auprès de l’organisme bancaire, une demande de désolidarisation. Un seul des co-emprunteurs deviendra garant du reste du remboursement de l’emprunt immobilier. En cas de désaccord total, il reviendra au tribunal de grande instance de trancher en décidant du partage.
APEI-Actualités. Nicole Gex