Depuis le 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, les salariés des TPE (entreprises de moins de onze salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter « pour exister et se faire entendre ». Dans l’Orne, 16 700 personnes sont concernées.
En quoi ces élections sont-elles primordiales ?
Liza-France Paroisse : « C’est l’occasion pour les salariés des TPE de s’ouvrir un droit de parole. Globalement, c’est un milieu peu syndiqué dans lequel les salariés se trouvent souvent isolés. La plupart d’entre eux méconnaissent leurs droits, les règles régissant leurs conditions d’emploi, de travail, de salaire. »
Qui dit élections dit élus. Qui seront-ils et quelles seront leurs fonctions ?
« Le résultat sera directement utilisé pour la composition des CPRI (Commission paritaire régionale interprofessionnelle) des TPE, qui seront mises en place en juillet 2017 et où siégeront dix salariés de TPE désignés par les syndicats en fonction de la représentativité obtenue. »
Quelles sont les cibles de Force Ouvrière ?
« La négociation des conventions collectives de branches qui établissent les minima salariaux, les grilles de salaires, les classifications, l’ancienneté, la prévoyance… À ce sujet, FO rappelle son combat contre la loi Travail qui fragilise le rôle de la convention collective de branche.
« Proposer des activités sociales et culturelles »
La mise en place de droits sociaux et culturels analogues à ceux des comités d’entreprises : les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles des TPE permettront un dialogue social en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle ou encore sur des conflits individuels ou collectifs. À l’instar des comités d’entreprise, elles pourront proposer des activités sociales et culturelles, telles que la mise en place des « Chèques Vacances », l’organisation de voyages, spectacles etc. Une assistance en cas de méconnaissance des dispositions légales et un appui quand c’est nécessaire à la résolution de conflit en cas de litige entre un salarié et son employeur. Tout au long de l’année, FO mobilise l’ensemble de ses structures (fédérations professionnelles, unions départementales et locales) et de ses militants experts et de terrain (conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…) au plus près des salariés des TPE, pour les informer, les conseiller, répondre à leurs questions et à leurs attentes. Nos atouts : notre expertise par notre maîtrise de la négociation collective de branche et notre proximité du fait de notre implantation locale dans le département. »
Tous les salariés sont-ils concernés ?
« Depuis le 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, les 16 700 salariés du département de l’Orne qui travaillent dans les entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour le syndicat de leur choix. Presque tous les secteurs d’activité sont concernés, commerce de proximité (boulangerie, boucherie, vêtement, chaussure…), les professions libérales (pharmacie, cabinet médical, agence immobilière …), les services (hôtels, cafés, restaurants, coiffure, esthétique, auto-école …), de l’industrie (garages auto), du bâtiment (plombier, maçon, électricien …) »
Comment et où voter ?
« Les salariés ont reçu à leur domicile les instructions et le matériel pour voter par courrier ou par internet. Par courrier : un bulletin de vote à cocher pour le syndicat de votre choix et une enveloppe retour T, à poster sans affranchissement. Par internet : une étiquette à gratter afin de découvrir votre login et votre mot de passe pour voter sur le site : https ://election-tpe.travail.gouv.fr. Pour en savoir davantage, nous contacter !Les salariés, en se connectant sur www.info-tpe.fr, trouvent des réponses à la plupart de leurs questions sur leurs droits (congés, salaires, formation, temps de travail, santé et conditions de travail, logement, consommation…). Chacun peut aussi poser sa propre question. Une réponse est systématiquement apportée par nos experts juridiques et professionnels, pour chaque secteur d’activité. »