À deux reprises, en février et juin 2016, la Cour d’Appel de Caen a condamné l’Office de tourisme du pays d’Alençon à payer environ 37 250 € à une ancienne salariée, pour harcèlement moral suivi d’un licenciement dont la nullité a été reconnue.
Depuis, la salariée attend le versement des sommes.
« Ils savent depuis juin »
L’Office de tourisme, association qui a changé de statut, a demandé une subvention exceptionnelle que le Conseil municipal d’Alençon lui a accordée à la mi-novembre : 53 000 €.
Mais depuis, toujours rien. Et Bernard Moureau, défenseur syndical CFDT de la salariée, s’impatiente : « je suis allé à la mairie, j’ai vu Emmanuel Darcissac plusieurs fois… En vain ». Que lui dit E. Darcissac, adjoint aux Affaires économiques et naguère élu responsable de l’Office de Tourisme ? « Que s’il avait le chéquier il paierait tout de suite ».
La lourdeur administrative explique-t-elle donc ce retard ? « Depuis juin, ils savent qu’ils doivent payer ».
Intérêts à 9.54 %
B. Moureau s’impatiente, comme la salariée : « elle souhaite tourner la page ».
En attendant, la note s’alourdit : 37 250 € auxquels s’ajoutent les intérêts « au taux de 9,54 %, soit à ce jour 2 500 € ».
Donc, « ça commence à faire des sous, et au bout du compte c’est le contribuable qui paie ».
Belle prime
Bien entendu, le plafond des 53 000 € votés n’est pas encore atteint mais « cette somme inclut des rappels d’Urssaf que la Ville devra acquitter », explique B. Moureau. Lequel assure que « l’office de tourisme a, en toute connaissance de cause, octroyé une importante prime de départ à l’ancien directeur », dont le comportement est à l’origine des décisions de la Cour d’Appel.
Faudra-t-il que la salariée et son défenseur syndical saisissent le juge de l’application des peines ?
Le contribuable se pose également la question.
JMF
Nota : nous avons souhaité connaître le sentiment du député-maire-président de la Communauté urbaine d’Alençon et du dernier président de l’Office de tourisme. Le lundi 2 janvier à 12 h 30, nous n’avions pas (encore) reçu de réponse.