Lundi 2 janvier, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours du promoteur Michel Goujon contre la CUA (Communauté urbaine d’Alençon). Ce dernier, qui a investi 1,3 M € dans un “centre commercial de proximité” à Condé-sur-Sarthe, en 2015, avait attaqué la collectivité après s’être vu refuser le permis modificatif (déposé le 1er février 2016) nécessaire au réaménagement de la surface commerciale : initialement, les 1 653 m2 de bâtiments construits devaient accueillir quatre enseignes, dont Biocoop, Boulangerie Louise et Boucherie Aurélien (toutes les trois ont pris possession des locaux à compter du printemps 2016).
Trois cellules commerciales au lieu d’une
La quatrième cellule devait être occupée par Plein Ciel. « Mais ça n’a pas pu se faire », expliquait Michel Goujon dans nos colonnes, le 29 novembre dernier. Le promoteur a solutionné le problème en divisant la parcelle restante (415 m2) en trois cellules (142 m2, 62 m2 et 210 m2). Deux locataires avaient déjà signé : Générale d’Optique et Rapid’Flore (déjà présentes à Alençon – zone commerciale Sud, et place du général de Gaulle – les enseignes avaient ainsi prévu de se doter d’un deuxième point de vente).
Un projet rejeté par la CDAC – Commission départementale d’aménagement commercial – et par la CUA. Motif invoqué : la dangerosité afférente à la circulation et la hausse de trafic générée. Lors de l’examen du dossier, le 13 décembre, le rapporteur public avait préconisé de rejeter le recours de Michel Goujon : il n’apporte selon elle « aucun élément précis » pour permettre de mesurer l’importance de son préjudice. Un préjudice en partie « imputable », selon la magistrate, dans la mesure où la SCI du promoteur « a démarré les travaux sans attendre d’avoir son permis de construire modificatif ».
Et maintenant ? « La décision rendue est lamentable. Nous sommes démunis, mais nous n’abandonnerons pas », prévient Michel Goujon. Le promoteur a rendez-vous dans les prochains jours avec son avocat ainsi qu’avec les deux commerçants dont les arrivées d’enseignes sont bloquées. « Nous allons discuter ensemble de la suite à donner à cette affaire ». Et de noter que le jugement de la cour s’appuie sur des conclusions « erronées » : « Nous n’avons pas engagé de travaux. Les cellules étaient divisibles dès le début ».