Moins de 11 % des salariés de Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) ont participé aux précédentes élections syndicales, en 2012.
La Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), par la voix de l’Unité départementale de l’Orne, souhaite « mobiliser davantage les salariés », pour les prochaines élections. Celles-ci auront lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Légitimité et démocratie sociale
Les salariés peuvent voter par internet (election-tpe.travail.gouv.fr) ou par voie postale (avant le 13 décembre) en se référant au courrier qu’ils ont préalablement reçu au cours du mois de décembre.
« L’enjeu est important », rappelle Monique Guillemot-Riou, directrice du Travail et responsable de l’UD de l’Orne.
« Ces élections permettent aux salariés de choisir les syndicats qui les représenteront lors des négociations sur les salaires, les conventions collectives ou encore les formations professionnelles. »
« Elles participent ainsi à la démocratie sociale », explique-t-elle.
Elles permettent également de mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des entreprises françaises, leur conférant ainsi une légitimité « plus solide pour un dialogue social plus riche ».
16 700 salariés concernés dans l’Orne
Tous les salariés des TPE et employés à domicile qui bénéficiaient d’un contrat de travail au mois de décembre 2015 et qui sont âgés de plus de 16 ans peuvent y prendre part, « y compris les apprentis et les demandeurs d’emploi ».
Dans l’Orne, ils sont ainsi 16 737 salariés concernés par ces élections, soit plus de 23 % des salariés du département, « une part non négligeable », note Monique Guillemot-Riou.
Qui est concerné ?
- Les salariés de TPE, de toutes nationalités, disposant d’un contrat en décembre 2015, âgés de plus de 16 ans et inscrits sur la liste électorale du scrutin.
- Le secteur tertiaire (74 %) est le plus concerné, ainsi que la construction (16 %) et l’Industrie (10 %).
- Les particuliers employeurs (4 503 salariés) sont les plus touchés dans l’Orne, un public « pas facile à capter lors d’élections », explique Catherine Bréard, inspectrice du Travail. Les secteurs du bâtiment (2 354), de l’hôtellerie/restauration (1 192) et du Commerce (1 085) sont ensuite les plus représentés.
Les élections syndicales sont d’autant plus importantes qu’elles ont de nouvelles fonctions à partir de cette année.
Conseillers prud’hommes
Les modalités de désignation des conseillers prud’hommes ont été modifiées par la loi du 18 décembre 2014. Désormais, la désignation des membres du collège salarié se fera sur la base de la mesure de l’audience des organisations syndicales. Autrement dit, plus un syndicat est désigné aux élections, plus sa présence est forte aux conseils de prud’hommes, chargés de trancher les litiges entre un salarié et son entreprise. Ce litige doit concerner un problème individuel régi par le code du travail. Actuellement, la CGT, la CFDT et Force Ouvrière sont les syndicats les plus présents au sein des TPE ornaises. Mais les salariés auront le choix entre 19 syndicats au total lors de ces élections.
Commissions pour le dialogue social
À partir du 1er juillet 2017, des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront mises en place dans chaque région française. Elles auront des fonctions de conseil et d’information auprès des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, permettant de résoudre des conflits, notamment collectifs. Au sein de ces CPRI, siégeront 10 représentants syndicaux interprofessionnels, dont la part sera proportionnelle à l’audience obtenue par chaque syndicat lors du scrutin TPE, au niveau régional.
Les résultats du scrutin seront proclamés au niveau national et régional le 3 février 2017, et seront valables pour quatre ans. Les prochaines élections n’auront donc lieu qu’en 2021.
Élection syndicale TPE, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Informations et vote sur election-tpe.travail.gouv.fr