Le décret est paru le 22 décembre au Journal Officiel et fait suite à une annonce faite par le Premier ministre Manuel Valls, en octobre dernier, à l’issue d’un comité interministériel sur la sécurité routière… A compter du 22 mars 2017, chaque enfant de moins de 12 ans devra porter un casque homologué à partir du moment où il circule sur un vélo. Qu’il soit conducteur ou passager.
Un nouvel article dans le code de la route
L’article R. 431-1-3 a ainsi été ajouté à la suite de l’article R. 431-1-2 du code de la route. Voici ce qu’il indique : « Art. R. 431-1-3. – I. – En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. II. – S’il est âgé d’au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I. De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I. III. – Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. – Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »
Une amende de 135 €
En clair, la personne majeure qui accompagne le jeune de moins de 12 ans pourra être sanctionnée par une amende de 135 € si ce nouvel article n’est pas respecté. L’Etat espère ainsi lutter contre les risques de traumatismes crâniens liés à des chutes à vélo souvent très graves. Ainsi, en 2015, 382 enfants âgés de moins de 15 ans ont été accidentés à vélo, 6 ont été tués, soit 4 % de la mortalité cycliste (Source ONISR). Pour le moment, cette nouvelle mesure n’a pas été généralisée à l’ensemble des cyclistes, tous âges confondus.
APEI-Actualités