La préfecture de l’Orne a tranché. Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), Rouperroux sera rattaché à la communauté de communes (CDC) du Pays Fertois et du Bocage Carrougien à partir du 1er janvier 2017.
Si Isabelle David, préfet de l’Orne, indique qu’elle n’a « pas eu à passer en force pour appliquer la réforme territoriale », la commune de Rouperroux n’est pas du même avis.
Une « logique géographique »
« Le conseil municipal a toujours délibéré, depuis 2011, pour rejoindre la communauté urbaine d’Alençon », au sud de la commune, « et pas la communauté de communes du Pays Fertois », au Nord.
Un choix que le maire, Roland Sellos justifie par « la logique géographique. »
« Nous sommes enclavés entre Saint-Ellier-les-Bois et Saint-Didier-sous-Écouves, deux communes de la CUA. Nous faisons partie du pays d’Alençon. »
L’édile évoque également le syndicat des eaux, basé à Rouperroux et dont il est le président : « 9 des 14 communes du syndicat font déjà partie de la CUA », rappelle-t-il. « Il serait donc logique que la ville du siège en fasse également partie. »
Enfin, il pense que :
« La CDC du Pays Fertois ne va pas durer dans le temps. Il y a à peine le nombre d’habitants suffisants. À terme, elle devrait sûrement être fragmentée. »
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Le préfet devrait refuser la démission
Après avoir appris son rattachement à la CDC du Pays Fertois, Roland Sellos, dont c’est le deuxième mandat, a annoncé au préfet son intention de démissionner au 31 décembre 2016. Les dix membres du conseil municipal, par solidarité, ont eux aussi présenté leur démission. Cependant, le préfet est libre d’accepter ou de refuser la démission. Isabelle David doit recevoir le maire de Rouperroux mercredi 4 janvier pour « entendre ses arguments ». Elle ne devrait probablement pas accepter la démission.
Quoi qu’il en soit, il ne devrait donc pas y avoir de maire à Rouperroux entre le 31 décembre 2016, jour de sa démission, et le 4 janvier 2017, date à laquelle la préfecture se prononcera.
L’idée d’une commune nouvelle
La solution pour la mairie ? Trouver une commune voisine appartenant à la CUA pour créer une commune nouvelle. Celle-ci serait « de facto » intégrée à la CUA, et non à la CDC, qu’elle que soit la position de la préfecture, qui confirme cette règle.
« Nous avons déjà fait des démarches en ce sens », assure Roland Sellos. La commune envisage une union avec Saint-Didier-sous-Écouves, « mais aussi Longuenoë ou Livaie ». Une réunion sur le sujet devait se tenir au début de l’année 2017.
Reste qu’une communauté de communes doit obligatoirement compter plus de 5 000 habitants et que celle du Pays Fertois et du Bocage Carrougien en compte précisément 5 192… avec Rouperroux. D’après le dernier recensement, les Rouperrouxiens et Rouperrouxiennes sont au nombre de 180, « selon le recensement 2016 », indique le maire. À quelques habitants près, la démarche pourrait donc fonctionner même si le processus doit prendre du temps.