« La taxe d’aménagement freine aussi l’accès à la propriété »

Dans la foulée de l’article paru sur la taxe d’aménagement dont le taux appliqué par la Communauté Urbaine d’Alençon est dénoncé par quatre chefs d’entreprise alençonnaises (Lire l’Orne-Hebdo de mardi 1er décembre), Jean-Luc Lagarrigue, co-dirigeant des Constructeurs Régionaux, confirme que ce taux « est non seulement un frein au développement des entreprises » du bassin d’Alençon mais aussi « à l’accession à la propriété de maisons individuelles par des personnes privées ».

« 60 % d’augmentation »

« Avant l’entrée en vigueur de la taxe d’aménagement, le 1er mars 2012, c’était la Taxe locale d’équipement (TLE) qui s’appliquait. Elle était basée sur la Surface hors œuvres nette (Shon). Désormais, la taxe d’aménagement s’applique sur la surface de plancher », détaille Jean-Luc Lagarrigue avant d’annoncer « que ce nouveau mode de calcul engendre une augmentation de 60 % de la taxe ».

Pour illustrer son propos, il s’appuie « sur une construction neuve de 117 m2 , dans une commune de la communauté urbaine d’Alençon », qui devra supporter une taxe d’aménagement de 3 800 € quand, pour la même construction, la TLE se serait chiffrée à 1 600 € !

Ce qui change la donne à l’heure de la signature des projets des particuliers. « On présentait la TLE comme une charge fiscale qui intervenait après l’occupation de la maison puisqu’il fallait en payer la moitié, 18 mois après le dépôt du permis de construire, et s’acquitter du solde, 36 mois plus tard. Elle venait compenser l’exonération de taxe foncière durant deux ans », ajoute le dirigeant des Constructeurs Régionaux.

Désormais, le patron invite les porteurs de projet à inclure la taxe d’aménagement dans le financement de leur projet. « Car certains ne pourraient pas la payer en entrant dans la construction ! Ce qui est une hérésie puisque ça les contraint à réaliser un emprunt pour payer une taxe ! »

La suite de l’article à lire dans l’Orne-Hebdo de mardi 8 décembre.