La sécurisation du box des accusés au tribunal de Grande Instance d’Alençon fait réagir les avocats du barreau du ressort éponyme.
Via la voix de leur bâtonnier Céline Gasnier, ils s’interrogent sur les « critères objectifs » qui « seront appliqués pour décider de l’enfermement ou non du prévenu. »
Selon eux, « cet aménagement est non seulement dégradant, mais surtout il présume visuellement de la dangerosité du justiciable qui y sera placé, voire de sa culpabilité, ce qui est une atteinte réelle au principe de la présomption d’innocence. En effet, cette « cage » va donc faire office de box des accusés, et prévenus, manifestant que celui-ci est déjà en prison avant d’être jugé. »
“Un aménagement dégradant”
Dans un communiqué de presse, les avocats notent qu’outre « la violation flagrante des droits de la défense que constitue un tel dispositif (qui ne permet pas au prévenu de communiquer librement avec son avocat, ni avec le tribunal), l’incrustation de la personne jugée dans du verre et des barreaux de fer est contraire à la présomption d’innocence : Le présumé innocent est considéré comme déjà coupable. Comment la justice peut-elle apparaître impartiale dans ces conditions ? Elle est en tout cas totalement inhumaine puisqu’elle organise des relations aseptisées entre les juges et les prévenus. »
Le Barreau d’Alençon « ne peut que s’insurger contre cet aménagement et dénoncer un problème de dignité. La jurisprudence européenne a condamné à plusieurs reprises la Russie pour des dispositifs du même ordre. À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a effectivement jugé dégradant et contraire à la Convention européenne des droits de l’homme le placement d’un détenu dans une cage en fer au cours d’une audience. »
Et les avocats de conclure : « L’argument de la sécurité ne tient pas. La présence de portiques à l’entrée du tribunal et de deux gardiens par accusé, voire d’un escadron de policiers lors de la comparution des détenus de la centrale, deux mesures adaptables, empêche les évasions. Il est dommage que la justice ait cédé, elle aussi, au climat actuel du « tout sécuritaire » et « tout carcéral », lié à la période de trouble à l’ordre public que nous subissons. »