En réponse aux quatre chefs d’entreprise qui dénoncent un taux de taxe d’aménagement contraignant pour le développement économique du bassin d’Alençon (Lire l’Orne-Hebdo de mardi 1er décembre), la Ville d’Alençon fait savoir que « certes, la taxe d’aménagement est plus élevée » que dans des villes de même taille ou voisines « mais elle n’est qu’un tout petit élément d’une mécanique globale », rappelle le directeur général des services de la Communauté Urbaine d’Alençon.
« Aujourd’hui, quand on compare les prélèvements de la Ville d’Alençon et de la CUA qui affectent les entreprises, avec ceux qui sont opérés dans les villes et agglomérations du Grand Ouest, le niveau des prélèvements opérés sur le territoire alençonnais est nettement inférieur à la moyenne, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la cotisation foncière des entreprises et pour le versement transport », répond le maire à Stéphane Davoust dans un courrier daté du 2 décembre. « Si on agglomère le produit de ces taxes avec celui de la taxe d’aménagement sur une période de 15 ans, la Ville d’Alençon et la CUA opèrent un prélèvement nettement inférieur à celui des villes voisines (Le Mans, Flers, Laval, Évreux, Argentan) pour les entreprises industrielles et artisanales ».
« Protéger les zones commerciales et le centre-ville »
Et ce sont justement ces entreprises industrielles et artisanales que la CUA « veut inciter » à s’installer sur son territoire. Car « aujourd’hui, seuls les projets purement commerciaux sont confrontés au paiement de la totalité de la taxe ». Cela « pour éviter toute concurrence et protéger ainsi les zones commerciales et le centre-ville », ajoute Joaquim Pueyo.
Le député-maire d’Alençon ajoute que ces taux « ont été votés à l’unanimité » par tous les élus qui siègent au conseil communautaire. Tout comme les exonérations à la taxe d’aménagement votées le 28 novembre 2013 (exonération de 50 % pour les locaux à usage d’habitation principale financés à l’aide du prêt à taux zéro et de 20 % pour les locaux à usage industriel ou artisanal) et le 18 septembre 2014 (exonération de 50 % pour les locaux à usage industriel ou artisanal et de 50 % pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable).
« Ce qui fait une taxe d’aménagement inférieure aux villes voisines après ces exonérations », conclut Joaquim Pueyo selon qui « la CUA est donc fiscalement attractive » pour les industries et les artisans.
