Feuilles d’imposition à portée de main, ils s’affichent pour le moins remontés, ces quatre acteurs économiques d’Alençon. Parce qu’ils sont attachés à leur ville et que, selon eux, avec la taxe d’aménagement qui leur est réclamée, « son développement économique tant attendu est juste impossible ! »
Dans la foulée de l’installation de son agence d’assurance dans les locaux qu’il a fait construire route de Bretagne, Stéphane Davoust s’est vu réclamer 13 503 € de taxe d’aménagement (11 048 € de part communale et 2 455 € de part départementale) à laquelle il faut ajouter 918 € de redevance d’archéologie préventive.
« 3 % au Mans contre 4,5 % chez nous ! »
Georges Legrand qui a déménagé sa concession automobile de Cerisé vers la nouvelle zone d’activité de Valframbert s’est, lui, acquitté de « deux fois 49 775 € » au titre de cette taxe d’aménagement. Sans compter quelque « 7 000 € de redevance d’archéologie préventive ».
Quant à Michel Goujon, l’initiateur du projet de six cellules commerciales à Condé-sur-Sarthe (dont trois sont retenues par des enseignes), il vient de découvrir « avec stupeur » que la taxe d’aménagement de ce bâtiment se chiffre à « 54 731 € dont 44 780 € de part communale ».
« Dans une cité qui souffre, les acteurs économiques ne sont pas épargnés par les taxes appliquées dans leur maximum ! », dénoncent ces chefs d’entreprise qui se sont renseignés sur ceux appliquées dans les villes voisines. « Il est identique à Caen mais le potentiel client n’est quand même pas le même qu’à Alençon et il est de 3 % au Mans quand il est de 4,5 à 5 % chez nous ! », s’étonnent-ils.
« Des atouts gâchés par la fiscalité »
Tous savaient pertinemment qu’ils devraient s’acquitter de cette taxe. Et tous l’avaient provisionnée « car on n’engage pas des dépenses si on n’a pas les moyens de payer ». Mais aucun ne l’avait estimé « de ce montant-là ! », tempêtent-ils.
« Elle s’appelait Taxe locale d’équipement (TLE) avant. Il semblerait qu’en changeant de nom, elle a changé de taux ! Pour être appliquée au maximum ! », détaille Stéphane Davoust qui avait provisionné son compte « de 5 000 € en m’appuyant sur les bâtiments de 380 m2 que j’avais à Sées et pour lesquels je payais 4 200 € de TLE. Ici, à Alençon, avec 317 m2, j’ai tablé sur 5 000 €. Or, on m’en demande le triple ! »
Il a adressé un courrier à Joaquim Pueyo, le député-maire, ainsi qu’au centre des impôts. « Je ne vois pas comment vous allez faire pour relancer l’économie de notre ville avec une fiscalité disproportionnée ! Des villes comme la nôtre, il en existe beaucoup en France. Elles devraient avoir pour objectif principal d’être fiscalement attrayantes afin d’attirer des entreprises désireuses de quitter des grandes villes pour s’implanter dans d’autres, de taille moyenne. Alençon possède des atouts. (…) Malheureusement tout est gâché par une fiscalité incohérente », écrit-il au premier.
« Pas contre la taxe mais contre le taux »
Au second, il a fait parvenir « un chèque de 200 € » et lui propose de « payer 100 € par mois pendant douze mois ». Avant d’ajouter, « si je n’obtenais pas gain de cause, je solliciterais un emprunt pour solder le montant dû ».
Car ces chefs d’entreprise espèrent un rendez-vous avec le député-maire. « Pour qu’il revoie cette taxe à la baisse ». Pour ces Alençonnais, « il n’est pas question de formuler des critiques contre les élus » mais ils veulent faire entendre leurs arguments d’investisseurs.
D’autant qu’outre l’amère découverte du montant de cette taxe, ces chefs d’entreprise ne comprennent pas la démarche d’appliquer un taux maximum. « Ce n’est pas la taxe qu’on dénonce. C’est son taux. En le baissant, il n’y aurait pas de manque à gagner pour la collectivité puisqu’il y aurait de nombreux autres projets à voir le jour ».
Dans l’attente d’une réponse de la communauté urbaine d’Alençon à leurs courriers et interrogations, Stéphane Davoust, Georges Legrand et Michel Goujon l’affirment : « Les entreprises alençonnaises ne sont pas forcément des citrons qu’il faut presser ».
Lire le dossier complet dans l’Orne-Hebdo de mardi 1er décembre
David Pemartin, Stéphane Davoust, Michel Goujon et Georges Legrand, chefs d'entreprises de la Communauté urbaine d'Alençon, alertent les élus de la collectivité sur le taux de la taxe d'aménagement.DSC_7409.JPGDSC_7417.JPGDSC_7425.JPG