La création d’un régime d’aide à l’investissement immobilier industriel, via la mise en place d’une subvention « immobilier d’entreprise » pour une période expérimentale de quatre ans a été approuvée par les élus communautaires, jeudi 7 juillet. Les bénéficiaires ? « Les entreprises industrielles et services créateurs d’emplois, société publique locale, société d’économie mixte, sociétés civiles immobilières et crédit bailleur implantés sur la CUA et existants depuis trois ans », énumère Emmanuel Darcissac, en charge des questions économiques.
Création de trois emplois minimum
L’aide sera attribuée pour le financement des opérations immobilières nécessitant d’importants investissements et entraînant la création de minimum trois emplois permanents. Les acquisitions de locaux ne sont pas éligibles mais « une réflexion sera menée ultérieurement pour favoriser la reprise des friches industrielles ».
Le montant de la subvention ? Il sera calculé dans la limite du taux d’aide publique maximale sur la zone concernée, et son plafond évoluera selon le nombre d’emplois créés : de 50 000 (trois à cinq emplois) à 200 000 € (plus de 21 emplois). « Une bonification de 20 % pourrait être apportée à tout projet intégrant des investissements permettant des économies d’énergies », complète E. Darcissac. L’entreprise devra maintenir son activité dans le bâtiment aidé pendant une période de cinq ans minimum. « Trop peu », pour François Tollot (PCF). L’élu du Front de gauche a proposé que la période soit fixée à 10 ans. « Trop long », répond E. Darcissac : « Ce pourrait être un frein pour les entrepreneurs qui manquent de visibilité ».
Les autres amendements du Front de gauche (plus de linéarité dans le calcul des subventions, emploi du futur à la place du conditionnel dans la rédaction des engagements de l’entreprise…) ont été adoptés. Tout comme la mise en place de ce nouveau dispositif, qui a remporté l’unanimité.