Un bon cru. En 2015, les services de lutte contre la fraude administrative dans l’Orne ont récupéré 11,5 millions d’euros.
« C’est un véritable motif de satisfaction » pour le préfet de l’Orne Isabelle David. Cela représente près de 40 € par habitant.
À titre de comparaison, ces mêmes services avaient récupéré environ 4,5 millions d’euros en 2014. Cette année, un dossier de fraude à l’URSSAF a gonflé les chiffres. Sur les 8 millions d’euros récupérés pour des fraudes à l’organisme chargé de la collecte des cotisations salariales et patronales, près de 6 millions l’ont été sur un seul et unique dossier.
Fraudes multiples
Maladie, chômage, travail dissimulé… « La fraude coûte très cher en France », rappelle le procureur de la République François Coudert. Et les enjeux ne sont pas seulement financiers.
« La fraude remet en cause le système de solidarité à la française et le consentement à l’impôt ».
Détecter les fraudeurs n’est pas toujours aisé. « Il y a une certaine adaptation aux nouvelles formes de déclarations ou aux nouvelles technologies », explique Isabelle David. Des formations ont été effectuées au sein des services pour faciliter la détection de fraudes documentaires.
Et les domaines sont nombreux. Fraude à l’État civil, comme de faux actes de naissance ou de reconnaissance de paternité, fraude à la résidence, au logement, ou encore à l’activité.
François Coudert explique :
« Ils mentent sur leur situation pour cumuler les prestations ou échapper aux cotisations. »
Les plus concernés ? Les particuliers mais aussi certains professionnels de santé qui facturent des actes inexistants par exemple.
Économie souterraine
Les fraudeurs s’exposent pourtant à de lourdes sanctions. « Les peines encourues vont de 2 à 7 ans d’emprisonnement pour escroquerie aggravée », explique le procureur de la République, auxquelles s’ajoutent les saisies de biens, « 640 000 € de biens confisqués par la gendarmerie en 2015 », et les éventuelles « sanctions administratives d’ordre pécuniaires.
« Prendre les avoirs des fraudeurs est le meilleur moyen de lutter efficacement contre ces fraudes »
« Il est essentiel de lutter contre cette économie souterraine », insiste le préfet. « Car on sait que cette délinquance peut financer le banditisme et que le banditisme peut financer le terrorisme. »
Coordination des services
Depuis 2010, chaque département est doté d’un Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Celui-ci est placé sous la coprésidence du préfet et du procureur de la République. « L’objectif est d’améliorer la coordination de la lutte contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques », explique l’un de ses responsables. « Il veille au développement d’échanges d’informations entre les différents services concernés : inspection du travail, Urssaf, douanes, finances publiques, CAF, Pôle Emploi… »
Les bons résultats obtenus cette année « sont dus à la très forte coordination entre les services et la police ou la gendarmerie nationale », souligne le préfet de l’Orne. « Le Codaf fait circuler l’information, favorise les échanges d’informations sur les dossiers ».