Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté le médecin généraliste de Fresnay-sur-Sarthe, qui avait assigné mardi le Conseil de l’ordre des médecins de la Sarthe pour se faire restituer en urgence son autorisation d’exercer à Sougé-le-Ganelon.
Dans une décision rendue le 21 janvier dernier, l’instance ordinale avait en effet constaté que le praticien ne pouvait plus être joint dans son “cabinet secondaire” : la mairie, avec qui il est en conflit, se serait en effet réappropriée la ligne téléphonique des locaux, dont elle est propriétaire.
Une lettre ouverte du médecin
Le docteur s’était d’ailleurs fendu à ce sujet d’une “lettre ouverte” à Philippe Rallu, dans laquelle il dénonçait les “manipulations” du maire de Sougé et président de la communauté de communes des Alpes Mancelles, et sa “bassesse” à saisir “sournoisement” l’ordre des médecins pour lui retirer “en catimini” son autorisation d’exercice.
Il avait demandé en conséquence au juge des référés de suspendre en urgence la décision du conseil de l’ordre, dans la mesure où son exécution “prive les habitants de Sougé-le-Ganelon de la présence d’un praticien”, qu’elle “contribue à la désertification médicale” et qu’elle “met en péril la santé publique”.
Surtout, le médecin de Fresnay-sur-Sarthe avait souligné que :
Son impossibilité à exercer à Sougé “résulte de circonstances indépendantes de sa volonté”. “Le problème est simple : il y a mise en danger de la vie d’autrui, par des élus qui ne sont pas médecins et qui prennent un peu en otage leur population”, avait-il dénoncé mardi à l’audience.
“Ce que je ne comprends pas, c’est l’empressement du conseil de l’ordre à entériner ces méfaits, quasi-délictuels, des élus”, avait ajouté cet ancien médecin hospitalier, qui avait également rappelé que ses patients lui faisaient “chaque jour” état de leur “gratitude” pour avoir repris une activité libérale dans leur commune en dépit de sa mise à la retraite.
Toutefois, “en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”, tranche le juge des référés dans son ordonnance. Il écarte au passage la requête de l’ordre départemental des médecins, qui réclamait 2.500 € au médecin de Fresnay pour ses frais de justice.
Cette procédure d’urgence ayant été rejetée, le dossier sera réexaminé sous un à deux ans par le même tribunal administratif de Nantes, cette fois-ci sur le fond du dossier.
/GF (PressPepper)