Le verdict est tombé ce mercredi à 13 h 45. L’Alençonnais de 23 ans, accusé de viols et d’agressions sexuelles sur un de ses collègues salarié d’un Esat d’Alençon, en mars 2014, a été condamné à cinq ans de prison et à un suivi-socio judiciaire de cinq ans assorti d’une injonction de soins.
Il a, en outre, l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs à l’exception de sa fratrie. Il encourt une peine de cinq ans de prison supplémentaire en cas d’inobservation de ses obligations. Son nom sera désormais inscrit sur le fichier des auteurs d’agressions sexuelles.
Et il devra dédommager la victime à hauteur de 8 000 euros au titre du préjudice moral.
Bracelet électronique
C’est la maman de la victime qui avait porté plainte à la gendarmerie. « J’ai reçu un coup de fil de l’Esat (Établissement et service d’aide par le travail), un soir de mars 2014, me demandant de venir chercher mon fils à la suite d’une agression par un autre salarié », a-t-elle déclaré à la Cour d’Assises ce mardi matin. « Quand je suis arrivé, on m’a dit que je pouvais le ramener chez moi et qu’il pourrait revenir quand il irait mieux ». La maman a obtempéré.
« En discutant avec mon fils, j’ai appris qu’il connaissait l’auteur des faits depuis quelques années puisqu’ils avaient été ensemble à l’IME. Il m’a aussi dit qu’il avait porté un bracelet électronique ». Fait qu’elle s’est fait confirmer le lendemain lors d’une conversation avec le directeur de l’Esat « qui appelait pour prendre des nouvelles de mon fils ». Elle a alors décidé de porter plainte.
Conteste les menaces
Placé en garde à vue, l’auteur présumé des faits, un Alençonnais de 23 ans, placé sous curatelle, a reconnu « les attouchements, la pénétration, les fellations » mais « conteste les menaces ». À la barre, la victime l’affirme : « Je n’étais pas d’accord mais il m’a dit que si je le dénonçais, il me tuerait ». Le frêle jeune homme alors âgé de 25 ans s’est donc confié à un copain de l’Esat qui l’a encouragé à divulguer les faits à son moniteur.
Si l’accusé comme la victime appréhendent difficilement les notions de temps, les deux évoquent deux séries de faits sur deux jours différents. « Le mardi et le vendredi car nous étions dans la même équipe de travail », déclare la victime. À l’heure de la pause de midi, l’accusé a abusé de la victime dans les vestiaires de l’établissement.
L’accusé, grand jeune homme enveloppé, a reconnu qu’il « préfère les garçons » tout comme il avoue ne « jamais avoir eu de vie sentimentale ».
Son casier judiciaire laisse apparaître deux condamnations en 2010 et 2011 pour des faits d’agression sexuelle sur des jeunes enfants de 11 ans. Condamné à six mois de prison ferme, lors de son second procès, il avait effectué sa peine en portant un bracelet électronique. « Vous vous en étiez vanté de ce bracelet ? », l’interroge le président. « Non mais tout le monde se change dans le même vestiaire donc les autres l’avaient vu », répond l’accusé.
Il ne sait ni lire, ni écrire
Analphabète, placé sous curatelle « en raison de dettes », l’accusé est placé en détention provisoire depuis le mois d’avril 2014. « Je fais du scolaire pour apprendre à lire et à écrire, et des soins. Ça me passe le temps et ça me sort de ma cellule », confie-t-il au président. Lors de la commission des faits, en 2014, l’accusé faisait l’objet d’une mesure d’injonctions de soins.
Sa curatrice décrit « un jeune sans difficulté » et reconnaît qu’il est « très isolé ».
Son père, venu témoigner devant la Cour, ne l’avait pas vu depuis deux ans. « La première fois, je lui avais dit d’arrêter ses conneries. La deuxième fois, j’en ai eu marre et je suis parti de chez moi », lance-t-il au président. Il nie toute différence entre ses enfants mais a déclaré, à la barre, qu’il aurait préféré que son fils accusé de faits de viols et d’agressions sexuelles « reste le petit enfant qu’il était. Petit, il était mignon ».
En réponse à l’avocat de son fils, le père convient cependant que si son fils avait besoin d’aide, il l’aiderait. Et, en pleurs, il s’est retourné vers lui pour lui dire « qu’il lui manquait ».
La mère de l’accusé a, elle, décrit « un garçon très bien », qui « doit absolument se faire soigner et revenir vers nous. Il faut être clément avec lui », a souligné celle qui se décrit comme « une mère poule » qui « aime son fils même si on ne sait pas trop ce qui se passe dans sa tête ».
Débilité légère
Les experts psychiatriques ont, mardi après-midi, révélé une « débilité légère » chez l’accusé « à l’obésité importante pour son âge ».
Un psychologue s’est, lui, montré optimiste quant au traumatisme de la victime. « Il n’a pas besoin de suivi psy pour le moment. Il dit les choses tel qu’il les vit, un peu puérilement mais nature. Le traumatisme est plus présent chez les parents, hyper-protecteurs ».
Son avocat a rappelé que les parents de la victime « ne souhaitent pas que l’accusé aille en prison trente ans. Ils veulent juste que leur fils soit reconnu en sa qualité de victime ».
L’avocat de la défense a pointé un dysfonctionnement dans le suivi de son client « tant de la part du psychiatre que de l’Esat dont le rôle n’est pas seulement d’occuper mais aussi d’accompagner. Tout le monde a échoué sur toute la chaîne ».
L’avocat général avait requis cinq ans de prison et un suivi socio-judiciaire à hauteur de cinq ans.
La Cour l’a suivi.