De gauche à droite, Nadine Donnet et Martine Chartier, membres du collectif. (©Le Pays d’Auge)
Un bras de fer est entamé depuis le mois d’août 2018 entre le Syndicat intercommunal de traitement des eaux (SITE) et un groupe d’une trentaine d’usagers, d’Ouville-la-Bien-Tournée, près de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados), contestant une taxe d’assainissement annuelle et obligatoire de 33 euros uniquement destinée au « contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien du dispositif d’assainissement individuel. »
De nombreuses questions…
Martine Chartier, déléguée du collectif, interpelle Michel Caillot, président du SITE Lisieux :
Nous nous insurgeons contre cette taxe déguisée et cette procédure autoritaire, et désirons obtenir la réponse à différentes questions : Pourquoi un nouveau contrôle, alors que la SAUR avait déjà diligenté des techniciens pour effectuer ce contrôle ? Pourquoi payant, puisque ces installations ont été financées par nous-mêmes et entretenues à nos frais ? Pourquoi une obligation de paiement, alors que les dites installations ont été effectuées par des artisans agréés, à nos frais ? Pourquoi le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de Falaise ne facture que quinze euros, contre trente-trois euros pour le SPANC (SITE) Lisieux ? Prévoyez-vous une aide pour les foyers qui devraient se mettre en conformité mais n’ont pas les revenus suffisants pour effectuer ces travaux ? Enfin pourquoi Monsieur le Maire de Saint-Pierre-en-Auge nous affirme que cette décision lui a été imposée, et non comme vous l’écrivez, demandée par lui ? D’autre part, nous aimerions connaître l’usage précis de cette redevance, par une facturation détaillée de la ventilation de ces trente-trois euros. »
… mais sans réponses
Le président du SITE, Michel Caillot, reste inflexible, et menace de poursuites les contrevenants qui refuseraient de payer la taxe et refuseraient les contrôles.
Enfin je me permets de vous préciser que toutes informations mensongères émises envers notre syndicat (SITE) et ses services, feront l’objet de poursuites mettant en lumière vos manquements ou ceux de votre collectif ».
Et le président de défendre la taxe honnie :
Concernant notre mode de fonctionnement, je tiens à vous affirmer que notre service réalise l’ensemble de ses missions conformément aux dispositions de la loi. D’ailleurs certains usagers ont souhaité que la Préfecture et le Médiateur de la République vérifient nos procédures et aucune anomalie n’a été signifiée. Au niveau réglementaire, la loi stipule que les contrôles périodiques doivent être réalisés tous les quatre à dix ans. Sur notre secteur, nous avons privilégié le service et l’apport aux usagers, c’est pourquoi nous avons décidé un passage tous les cinq ans révolus. Lors de ces contrôles, une mesure de hauteur des boues des fosses est réalisée et nous vérifions la nécessité ou non de faire vidanger la fosse. »
L’argument majeur en faveur de cette taxe annuelle s’explique par le transfert de la compétence Assainissement non collectif de la commune auprès du SITE, prévoyant un contrôle périodique des systèmes d’assainissement non collectifs.
Un dialogue de sourds
Strictement opposés à cette taxe qu’ils estiment injuste et selon eux simplement destinée à financer les opérations de contrôle, les membres du collectif ont écrit à Jacky Marie, maire de Saint-Pierre-en-Auge, au maire délégué d’Ouville-le-Bien-Tournée, à la Préfecture, au Conseil départemental, au Conseil régional, au Ministère de l’écologie, au Député Sébastien Leclerc, à l’association Soixante millions de consommateurs, ainsi qu’à la journaliste d’investigation Elise Lucet.
À ce jour, ils n’ont reçu aucune réponse.
Contact collectif : Martine Chartier, 02 31 61 12 15.