Christophe Laurent, responsable de l’équipe des géomètres de l’antenne de la Brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC), Corine Allix, collaboratrice de cabinet, et Frédéric Frappy, maire de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau. (©L’Orne Combattante)
Pourquoi ce nouveau plan cadastral ?
La ville va se doter d’un nouveau plan cadastral. L’actuel date des années 60. Ce remaniement consiste à le refaire en un plan plus précis et mieux adapté de la ville. C’est un service lancé et entièrement pris en charge par l’État.
« Il n’y aura aucun impact fiscal », informe Christophe Laurent, responsable de l’équipe des géomètres de l’antenne de la Brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC), située à Caen.
Depuis l’été 2017, ces géomètres ont entrepris les travaux pour établir le nouveau plan cadastral de la commune. Pendant 18 mois, « un travail technique de topographie avec relevés » a été réalisé. 2450 nouvelles parcelles et 3200 bâtiments ont été notés.
Qui est concerné ?
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase commence. Celle de la communication aux propriétaires car ce sont eux qui sont concernés. Il s’agit de notifier les résultats du remaniement aux propriétaires.
« Chaque propriétaire va recevoir un relevé parcellaire en deux exemplaires. Celui-ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé », poursuit Christophe Laurent.
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Au total, 1800 relevés ont été envoyés. Les propriétaires doivent adresser au service ou déposer en mairie, un exemplaire signé même s’il est porteur d’éventuelles observations.
Dans le cas d’observations, il y aura systématiquement une réponse du service. La date limite d’envoi de l’exemplaire à retourner du relevé parcellaire est fixée au 21 janvier 2019.
« Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle-ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire. »
Où pourra-t-on consulter les plans ?
À partir du lundi 17 décembre 2018, les plans sont affichés en mairie pour consultation par le public et ce jusqu’au samedi 14 janvier 2019 au matin. On pourra les retrouver sur le site Internet de la ville.
Les géomètres du cadastre seront présents en mairie : la semaine du 14 au 18 janvier 2019 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le samedi 19 janvier de 9 h à 12 h, pour apporter aux propriétaires, si nécessaire, tous les éléments qu’ils désirent.
« On se laisse une période de 2-3 mois pour relancer les défaillants et régler les contentieux », affirme Christophe Laurent. Le plan officiel pourrait être communiqué en avril 2019.