En tant que président du Conseil départemental de l’Orne, Christophe de Balorre (Les Républicains) peut soutenir, en son nom, un candidat aux élections législatives. C’est ce qu’il a fait au soir du premier tour, dimanche 11 juin, à travers trois communiqués, un par circonscriptions du département de l’Orne.
Il “appelle les électeurs [...] de l’Orne à se mobiliser et à voter massivement” pour les candidats de la droite et du centre, avec lesquels “le Conseil départemental travaille en confiance et qui [sont] reconnus pour [leur] engagement au service des ornais”.
Un problème de forme
Sauf que ces communiqués ont été relayés par le Service communication du Conseil départemental auprès des 42 conseillers départementaux. Et que cette pratique est interdite par le code électoral.
Arnaud Bellet, référent départemental de La République En Marche, a rappelé cette interdiction dans un communiqué.
“Je m’étonne de découvrir que le Président du Conseil Départemental de l’Orne utilise les services du département et s’exprime au nom du Département de l’Orne pour soutenir les trois candidats de la droite et du centre sous prétexte qu’ils sont habitués à travailler ensemble.”
“Mélange des genres”
Il rappelle ainsi que “la loi interdit de mobiliser des personnels, des fichiers d’une collectivité pour faire campagne”.
“Il n’y a pas mort d’homme mais c’est un mélange des genres qui n’a pas lieu d’être.”
C’est l’article L52-1 du code électoral* qui stipule qu’il est interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection.
Un possible recours ?
Par conséquent, Arnaud Bellet “invite tous les électeurs à dénoncer ces abus en votant pour les candidats qui, au sein de la majorité présidentielle, porteront demain la loi de moralisation de la vie politique.” Il appelle à voter “massivement pour Joaquim Pueyo (1re circonscription), Ophélie Lerouge (2e circonscription) et Isabelle Boscher (3e circonscription)” pour “mettre fin au système féodal”.
Par ailleurs, s’il ne portera pas de recours de manière individuelle, Arnaud Bellet indique que “le mouvement départemental LREM se réserve le droit de porter un recours auprès de la Commission des comptes de campagne”.
“Disproportionné”
Contacté, Christophe de Balorre a réagi à cette “affaire politicienne”.
“Tout ceci est disproportionné. Je n’ai jamais demandé personnellement à ce que le service communication transmette ce document mais je n’accable personne. Ils ont l’habitude de publier tous les communiqués et cette lettre s’est retrouvée malencontreusement sur leur bureau.”
“Je sais qu’il faut faire très attention en période électorale, et nous y sommes attentifs, mais c’est un malheureux concours de circonstances”, poursuit-il.
Le président du Conseil départemental estime que cette “démarche politicienne de circonstance” est une “récupération individuelle de la part de M. Bellet et non pas du mouvement La République en Marche, que je respecte.”
Il conclut :
“Cette histoire fait beaucoup de vague pour pas grand chose.”
* Article L52-1 :
“Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.”