La cour administrative d’appel de Nantes a validé la légalité des licenciements économiques de onze anciens représentants du personnel du fabricant de cars scolaires Carrier Carrosserie, qui employait à Alençon, 183 salariés et de nombreux intérimaires jusqu’à sa liquidation judiciaire en janvier 2014.
Les anciens élus du personnel avaient déjà été désavoués par le tribunal administratif de Caen en juin 2015. Mais ils maintenaient en appel que l’inspecteur du travail avait commis une erreur en donnant son feu vert à leurs licenciements : il avait examiné les difficultés économiques « au niveau de l‘entreprise et non à celui du groupe » vendéen Fast, qui avait acheté l’usine en 2000.
Toutefois, « la décision contestée [...] décrit les difficultés économiques de la société [...] et mentionne les jugements [...] entraînant la suppression de tous les emplois, ainsi que les recherches de reclassement au sein du groupe Fast », observe la cour administrative d’appel. « Elle n‘avait pas à apprécier la situation économique des autres entreprises du groupe ».
« La seule à fabriquer des autocars »
Les juges nantais rappellent au passage qu’il n’est « pas contesté que la cessation d‘activité de cette société était totale et définitive ». « Par suite, la réalité du motif économique [...] est établie sans que l‘intéressé puisse utilement soutenir que l‘inspecteur du travail n‘aurait pas examiné la situation [...] du groupe », disent-ils dans le jugement concernant, par exemple, un membre du comité d’entreprise de Carrier Carrosserie.
« Dans un jugement du 18 janvier 2016, le Conseil des Prud‘hommes d‘Alençon a estimé que les quatre grands pôles d‘activité du groupe Fast étaient indépendants les uns des autres », ajoutent-ils. « La société [...] était la seule à fabriquer des autocars : les autres utilisaient des outils de production différents, et avaient des marchés et des clients différents. »
Parmi les dix autres élus du personnel, on retrouve des délégués syndicaux dont certains sont membres du comité d’entreprise, d’autres élus du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel. Aucun d’entre eux ne s’était déplacé à l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes, le 31 janvier dernier.
Source : GF (PressPepper)