Michel Goujon, à l’origine du « centre commercial de proximité » situé rue d’Alençon à Condé-sur-Sarthe, a attaqué mardi 13 décembre la Communauté urbaine d’Alençon (CUA) devant la cour administrative d’appel de Nantes après qu’elle se soit opposée en août dernier à sa demande de permis de construire modificatif.
« Problèmes de sécurité routière »
L’ancien patron de la papeterie Plein Ciel souhaite en effet diviser la quatrième cellule de son centre commercial, après le désistement de son locataire. Les sociétés Bellou Optique (La Générale d’Optique), Aux Fleurs d’Argentan (Rapid’Flore) ainsi qu’un « magasin d’équipement de la maison ou de la personne » devaient ainsi rejoindre la boucherie Aurélien, la boulangerie Louise et le magasin Biocoop, qui occupent les trois premières cellules du centre commercial.
Seulement voilà : la CUA s’est opposée à la division de cette quatrième cellule commerciale. Elle s’appuie pour cela sur l’avis défavorable de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui a jugé en mai que le projet va « accentuer les problèmes de sécurité routière » dans le secteur.
Michel Goujon, lui, est persuadé de « payer » pour ses propos tenus dans l’Orne Hebdo en décembre 2015 : il critiquait avec trois autres entrepreneurs le taux « très élevé » de la taxe d’aménagement sur la communauté urbaine. Les entreprises alençonnaises n’étaient « pas forcément des citrons qu’il faut presser », expliquaient-ils alors.
« Cet article a été très mal reçu par la CUA, qui s’était fendue d’un droit de réponse trois jours plus tard », a souligné mardi à l’audience son avocat, Me Jean-François Rouhaud. « En attendant, il se retrouve aujourd’hui dans une situation délicate, à cause d’une décision manifestement illégale, avec 400 m2 de locaux commerciaux sur les bras. »
Une « atteinte grave et immédiate »
Cette décision porte une « atteinte grave et immédiate » à ses intérêts, puisque l’homme a investi 1,3 million d’euros – via sa société civile immobilière (SCI) MG Patrimoine – dans ce projet. « Il doit rembourser chaque mois 5 500 € d’emprunts bancaires », rappelle son avocat. « Les locaux inoccupés risquent aussi de se dégrader. » Michel Goujon pourrait également s’exposer à des sanctions pénales, redoute-t-il, s’il était en infraction avec les règles d’urbanisme.
Il y a aussi urgence à suspendre la décision de la CUA pour les sociétés qui se sont engagées à ses côtés : l’une d’elles a d’ores et déjà procédé à un recrutement, ce qui représente un investissement de « 30 000 € par an » et qui pourrait enregistrer « une perte de 100 000 € si l’opération ne débute pas rapidement », soutient Me Jean-François Rouhaud.
Reste que le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a préconisé mardi à la cour administrative d’appel de Nantes de rejeter le recours de Michel Goujon : il n’apporte selon elle « aucun élément précis » pour permettre de mesurer l’importance de son préjudice. Celui-ci lui est en outre en partie « imputable », selon la magistrate, dans la mesure où sa SCI a démarré les travaux sans attendre d’avoir son permis de construire modificatif.
Enfin, l’ancien patron de Plein Ciel « ne justifie pas » des suites possiblement données par le procureur de la République quant à d’éventuelles poursuites pénales, qui pourraient conduire jusqu’à la démolition des parcelles. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous un mois environ.
G. F (PressPepper)
