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« C’est une enquête poussée, un travail rigoureux et fouillé des enquêteurs qui a révélé cette affaire », a d’emblée annoncé le président du tribunal, ce mercredi 16 novembre 2016, à l’heure du jugement de quatre prévenus pour trafic de stupéfiants. « Vous êtes quatre ce matin devant le tribunal mais il y a eu beaucoup de gens jugés ou poursuivis d’autres manières dans ce dossier, notamment des consommateurs », prévient le magistrat.
273 g de cannabis, 1 470 € et dix portables
Les faits remontent à janvier 2010 et courent jusqu’en juin 2014. Ils ont pour cadre le quartier de Perseigne à Alençon. Le domicile d’un Alençonnais aujourd’hui âgé de 38 ans, est placé sous surveillance. « Les enquêteurs observent de nombreux passages chez vous et pour quelques minutes », relève le président. « Les policiers planquent aussi dans le « Petit-bois » de Perseigne où la vente de stupéfiants est observée » quand l’homme placé sous surveillance « n’est pas à son domicile ». De nombreuses photos ont été tirées de cette surveillance « et la liste des gens qui passe chez vous est impressionnante. 19 personnes identifiées sont connues des services de police », poursuit le président à l’endroit du plus âgé des prévenus présents à la barre. « Tous les usagers entendus vous mettent en cause », annonce le juge.
Une perquisition à ce domicile surveillé a permis aux enquêteurs de mettre la main sur « 273 grammes de cannabis, 1 470 € en espèces et une dizaine de téléphones portables ». Lors de ses auditions, l’Alençonnais confiera « vendre 400 grammes de cannabis par semaine » et se faire « 70 € de bénéfice par paquet ». Il indiquera s’être procuré 45 kg et auprès de deux Alençonnais âgés de 30 ans également présents devant le tribunal correctionnel d’Alençon ce 16 novembre 2016.
« Si j’avais vendu 45 kg, j’aurais des signes de richesse »
Des barrettes conditionnées, de la résine de cannabis, des sachets plastiques, des boulettes, des téléphones portables seront saisis lors des perquisitions aux domiciles des deux Alençonnais mis en cause. Ils reconnaissent consommer du cannabis et en vendre mais nient avoir livré une telle quantité.
Un quatrième homme était convoqué ce mercredi. « Il faisait le rabatteur et a servi d’intermédiaire pour au moins neuf personnes qui l’ont identifié », déclare le président. Retenu par des obligations professionnelles, le jeune homme n’a pu se déplacer à la barre. Il était représenté par son avocate.
« Dans un bar de Dreux »
« Donc deux faisaient partie des fournisseurs de l’Alençonnais surveillé qui, lui, fournissait des petits consommateurs. Les deux premiers s’approvisionnaient à Dreux et Verneuil », résume le président. Le procureur s’intéresse alors à la provenance de « sachets de cocaïne retrouvés au domicile » de l’un d’eux « J’ai demandé dans un bar à Dreux où j’achetais du shit », répond le prévenu. « On trouve de tout dans ce bar de Dreux. C’est la Samaritaine ! », s’exclame le président.
Les trois prévenus présents devant le tribunal avouent « ne plus consommer » de stup à ce jour. Ils ont tous été placés en détention provisoire au début de l’enquête avant d’être libérés sous contrôle judiciaire. « Ça a été une bonne leçon », avoue l’un d’eux. Un autre parle de « honte ». Le service pénitentiaire d’insertion et de probation fait état d’un respect sans faille du contrôle judiciaire par les prévenus.
Tous les scellés confisqués
« Il y a une constante dans les affaires de stup : c’est la victimisation. Et nous y sommes encore confrontés ce jour », annonce François Coudert, le procureur de la République. « Certes, il n’y a pas de patrimoine parce qu’ils ont tout claqué mais nous avons, dans cette histoire, un pilier alimenté par deux gros fournisseurs. Les perquisitions le prouvent même s’ils contestent les chiffres ».
Il requiert trois ans de prison dont 12 mois assortis du sursis et d’une mise à l’épreuve ainsi que 10 000 € d’amende pour les deux fournisseurs, trois ans de prison dont 18 mois assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve ainsi que 5 000 € d’amende à l’encontre de l’Alençonnais surveillé et 18 mois de prison avec sursis pour le quatrième prévenu qualifié d’intermédiaire « qui a essayé de constituer un réseau ». Il demande également la confiscation de « tous les scellés ».
Le tribunal a finalement condamné le prévenu absent à six mois de prison avec sursis et à 400 € d’amende. Il est relaxé des faits de transport de stupéfiant mais reconnu coupable pour la détention, l’offre, l’acquisition et l’usage. Les deux Alençonnais de 30 ans sont condamnés à trois ans de prison dont deux ans assortis du sursis et d’une mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi qu’à 2000 € d’amende. L’Alençonnais de 38 ans est, lui, condamné à deux ans de prison dont 18 mois assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi qu’à 1 500 € d’amende. Ces trois derniers prévenus écopent également des obligations de travailler et de payer l’amende et de l’interdiction d’entrer en contact entre eux.
Tous les scellés ont été confisqués.